Contestation d'un arrêté municipal anti-pesticides devant la Cour suprême

Déc 06 2000

Ottawa. Plusieurs organisations de citoyens, de la santé et de l'environnement sont à Ottawa aujourd'hui pour attirer l'attention sur les rôles respectifs des municipalités et du gouvernement fédéral vis à vis la réglementation des pesticides.

Le rôle municipal

Une clarification du rôle des municipalités sera déterminée par un cas important en instance devant la Cour suprême du Canada demain. L'Association canadienne du droit de l'environnement (CELA) va intervenir dans cette cause en plus de représenter neuf autres organisations environnementales. La plus haute cour du Canada va entendre un appel de Chemlawn et de Spraytech qui contestent un règlement municipal adopté par la ville de Hudson, au Québec. Cet arrêté municipal contrôle l'usage local et l'épandage des pesticides par les propriétaires et les commerces. On attend une décision de la Cour suprême d'ici environ six mois, soit au beau milieu de l'épandage estival des pesticides.

"Il se dégage de nos arguments juridiques, concernant la validité de ce règlement municipal, que les municipalités ont effectivement un rôle légitime et important à jouer quant au contrôle de l'usage des pesticides à l'intérieur de leur juridiction; un rôle disputé par les compagnies de pesticides qui sont appelantes dans cette cause," explique Theresa McClenaghan, conseillière juridique auprès de CELA. "La capacité de répondre aux préoccupations locales et d'insister sur les règlements municipaux est critique," déclare Janet May, de la Toronto Environmental Alliance, un autre intervenant dans cette cause. L'ancien maire de Hudson, Michael Elliott, fit remarquer que: "Nous avions une petite communauté où les gens se fiaient sur les puits pour leur eau potable. Nous avons réagis aux préoccupations générales du public en promulguant la législation la plus sévère à notre disposition afin de protéger la santé de nos citoyens."

Les arguments juridiques de CELA font état du rôle respectif des gouvernements locaux, provinciaux et fédéral selon les lois actuelles au Canada. Cette audience devant la Cour suprême porte sur le rôle municipal et la législation municipale pertinente.

Le rôle fédéral

En plus du besoin de s'assurer que les municipalités maintiennent leur capacité d'adopter des règlements relatifs aux pesticides, des modifications sont attendues depuis longtemps dans les lois fédérales relatives à la réglementation des pesticides au Canada. Les groupes font également appel au gouvernement fédéral élu récemment d'effectuer une révision complète de l'archaïque Loi sur les produits antiparasitaires.

"Depuis presque dix ans, des études fiables et approfondies effectuées par des experts des États-Unis et du Canada en matière de santé et d'environnement ont identifié une grande variété de dangers pour la santé des enfants causés par les niveaux d'exposition actuels aux pesticides," déclarait Dr. Nicole Bruinsma, de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement.

"La législation fédérale n'a pas suivi la cadence. En fait, c'est pire parce que l'approche sous-jacente vis à vis l'enregistrement ou la possibilité de l'enregistrement continu des pesticides est en plutôt une de temporisation (attendre et constater). Le gouvernement fédéral se laisse convaincre par l'argument de l'industrie d'insister sur la preuve de danger avant d'établir des normes de protection," ajoutait Mme McClenaghan. "La réalité malheureuse de cette approche, c'est une exposition injustifiée aux pesticides alors que l'on poursuit une massive expérience désordonnée sur nos enfants," affirmait Dr. Bruinsma.

"Les gens demandent que le gouvernement fédéral fasse son travail," déclare Mme May. Alice Barton, Coordinatrice de la Campagne du Sierra Club du Canada pour la réduction des pesticides, faisait remarquer que: "Des organisations pour la santé et des groupes d'écologistes de différents coins du pays vont augmenter la pression sur le nouveau gouvernement fédéral pour qu'il respecte ses engagements internationaux de protéger la santé des enfants et d'amener les lois fédérales en matière de pesticides dans le 21ième siècle."

Les intervenants dans la cause de demain espèrent que l'audience devant la Cour suprême, ainsi que les révisions fédérales nécessaires du processus d'enregistrement des pesticides, vont clarifier et renforcer les rôles respectifs de ces deux niveaux de gouvernement quant au contrôle de l'usage des pesticides au Canada.

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Contacts:

Theresa McClenaghan, Conseillère juridique, Association canadienne du droit de l'environnement 416-960-2284
Alice Barton, , Coordinatrice de la Campagne du Sierra Club du Canada pour la réduction des pesticides (CPR!) 613-241-4611
Dr. Nicole Bruinsma, Association canadienne des médecins pour l'environnement , 819-827-5246
Janet May, Toronto Environmental Alliance, 416-596-0660
Michael Elliott, ancien maire, ville de Hudson, 450-458-5965