Collection française

Voici toutes les publications traduites en français

Lorsque c’est possible, un lien pour chaque publication traduite en français se trouve à côté de la version anglaise sur le site web de l’Association canadienne du droit de l'environnement (ACDE). De plus, toutes les publications sur ce site qui ont été traduites en français se trouvent réunies ci-dessous dans un ordre chronologique inverse. Aide juridique Ontario fournit à l’ACDE des fonds d’opération pour son travail en général et pour la traduction en français. Le site web d’Aide juridique Ontario décrit les services offerts en français.

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Publications

Nouvelles

La décision montre que Le Premier ministre Trudeau doit renforcer la loi sur l’évaluation environnementale
Le PTP n’aura aucun pouvoir en matière de protection de l’environnement : étude
L’ACDE célèbre la promulgation de la Loi sur le changement climatique
DÉCLARATION sur la décision de la Cour fédérale concernant l’appel sur la remise en état du site de Darlington
L’ACDE célèbre la décision du gouvernement fédéral de mettre fin à l’homologation conditionnelle des pesticides
L’ACDE applaudit les mesures relatives aux produits chimiques sources de préoccupations mutuelles dans les Grands Lacs.
Trudeau doit renforcer la loi fédérale sur la sûreté nucléaire disent les écologistes
La distribution de comprimés antiradiations doit répondre aux meilleures pratiques internationales
L’ACDE se réjouit de l’annonce d’un engagement du gouvernement du Canada à investir 2,65 milliards de dollars dans le climat mondial
L’ACDE se réjouit de l’adoption de la loi sur les poursuites-bâillons
Des groupes de défense de l’intérêt public en appellent d’un projet de remise à neuf de réacteurs nucléaires vieillissants
La Cour suprême du Canada interpellée au sujet de l’avenir de la législation sur l’évaluation environnementale au Canada
La Coalition du budget vert 2016
Modifier les lois provinciales et territoriales afin de prévenir le cancer du poumon attribuable au radon
En novembre, de nombreuses voix se feront entendre afin d’inciter les Canadiens à s’occuper du radon
La décision relative au projet nucléaire de Darlington déçoit des groupes de défense de l’intérêt public
La Première Nation Grassy Narrows intente une poursuite contre l’Ontario au sujet de la menace pour la santé du mercure résultant de la coupe à blanc
Darlington : des environnementalistes réclament la publication d’une analyse de risques nucléaires censurée
Des comités d’action dépêchent une lettre ouverte au gouvernement de l’Ontario Le rapport fédéral est biaisé – la Province doit agir
L’action binationale contre les agents toxiques diminue peu à peu en raison de l’extrême lenteur de la planification
L’Ontario adopte aujourd’hui de nouveaux règlements sur l’utilisation des néonicotinoïdes
L’ACDE représentera un groupe de résidents dans une audience relative à l’appel concernant un permis d’évacuation de l’eau d’une carrière
L’ACDE réagit au budget provincial 2015 de l’Ontario
Une coalition d’organismes nord-américains de défense des droits de la personne et de la santé environnementale exige que les gouvernements soutiennent l’élimination des produits chimiques toxiques à l’échelle mondiale
Des organisations touristiques, de santé, religieuses et de protection de l’environnement demandent à la province de renforcer la protection des Grands Lacs
Des environnementalistes déposent une demande formelle de limitation du permis de Bruce Power
Des environnementalistes s’inquiètent de la relation entre Bruce Power et son organisme de réglementation
Le Tribunal de l’environnement tiendra une audience publique sur un site d’enfouissement non étanche
Des intervenants qui s’efforcent de réduire la pauvreté énergétique en Ontario saluent le nouveau programme d’aide au paiement de la facture d’électricité pour les consommateurs à faible revenu
Le gouvernement de l’Ontario affiche la version provisoire des règlements sur les néonics – une première étape importante dans la protection des pollinisateurs
La population soutient à 97 % le projet de l’Ontario de limiter l’utilisation des pesticides qui tuent les abeilles
Les groupes environnementaux saluent la réintroduction du projet de loi sur la protection des Grands Lacs
Des groupes environnementaux interjettent appel du projet de reconstruction des réacteurs nucléaires de la centrale de Darlington
Le radon présent dans les habitations, les écoles et les lieux de travail : L’ACDE constate le manque de protections juridiques
Votre savon peut être toxique lorsqu’il est déversé dans les canalisations d’évacuation : L’outil New GreenScreen® for Safer Chemicals identifie des produits chimiques dangereux dans des produits domestiques courants
La Cour fédérale interdit la construction de nouveau réacteurs
Le groupe de revendication se félicite de la démarche proactive du ministre de l’énergie qui vise à aider les consommateurs à payer leurs factures.
Retour aux notions de base en matière de lavage des mains : dites « non » aux savons antibactériens à l’école
Plus d’une décennie pour agir contre les pesticides soupçonnés de causer la mort chez les abeilles : il faut cesser de traîner les pieds déclarent les groupes environnementaux
Il est temps de mettre en place un programme d’accessibilité aux tarifs d’énergie en Ontario
Les experts ajoutent le test de radon aux détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone pour une maison sécuritaire
Un plan énergétique à long terme est favorable, mais le programme d’énergie à prix abordable est nécessaire pour protéger les plus vulnérables
Les promoteurs de la santé demandent au gouvernement indien de cesser l’utilisation de l’amiante
Il faut faire « l’écologisation » du budget fédéral, affirme une coalition de groupes environnementaux
Projet de loi d’exécution du budget apporte des modifications au Code canadien du travail réduisant radicalement la protection de la santé des travailleurs sous réglementation fédérale
Les meubles pour enfants contiennent des produits ignifugeants nocifs
Des environnementalistes devant la cour pour contester la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en Ontario
Une agence américaine soustrait un dépôt de déchets dangereux du Niagara de sa liste de sites prioritaires du Superfund, en dépit des préoccupations des gouvernements au Canada et d’une coalition binationale environnementale des citoyens
La Loi sur les aliments locaux de l’Ontario adoptée avec certaines améliorations
L’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne compromet la protection de l’environnement selon l’Association canadienne du droit de l’environnement
Une interprétation large du droit de l’environnement confirmée par la plus haute cour du Canada
La plus haute cour du Canada s’apprête à rendre une décision concernant l’interprétation des lois environnementales pour protéger le public
L’ACDE salue l’adoption à l’unanimité de la Loi sur la prévention du cancer de la peau par l’Assemblée législative de l’Ontario
L’ACDE appelle le gouvernement du Canada à ratifier sans tarder la Convention de Minamata sur le mercure
L’ACDE encourage le gouvernement de l’Ontario à donner suite à l’annonce de l’abandon du projet de nouvelles centrales nucléaires
Des groupes de défense de l’environnement appellent la ministre de la Santé Rona Ambrose à agir contre un pesticide qui tue les abeilles
OPG a l’intention de doubler la taille du site d’enfouissement de déchets radioactifs au lac Huron
Les réacteurs vieillissants de la centrale de Pickering trop dangereux
L’ACDE salue la réintroduction de la Loi sur les aliments locaux améliorée, mais recommande des améliorations supplémentaires
Les groupes applaudissent le Projet de loi contre les poursuites-bâillons
Selon les écologistes, le public doit être consulté en ce qui concerne la loi de protection nucléaire
Des groupes environnementalistes interviennent devant la Cour suprême dans un cas criminel
Des groupes environnementalistes contestent devant la Cour fédérale la remise à neuf de Darlington
La Loi sur la promotion des aliments locaux établit le soutien tant nécessaire aux systèmes alimentaires locaux de l’Ontario
Tous les groupes ont applaudi la remise en vigueur de la Loi sur la protection des Grands Lacs : nous exhortons toutes les parties à soutenir une loi stricte pour protéger les lacs
Les droits que l’Accord Canada-Union européenne (AÉCG) accorde aux entreprises sont disproportionnés et inadmissibles!
Demande de révision de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire
Projet de loi pour contrer les poursuites-bâillons en Ontario : un progrès énorme à l’égard des droits démocratiques dans la province
Des groupes environnementalistes demandent au tribunal de mettre fin à la construction de nouveaux réacteurs à Darlington
Une coalition binationale des Grands Lacs demande à l’EPA de ne pas soustraire de la liste des priorités du Superfund le dépôt de déchets dangereux de la région de Niagara
Nouvel accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu aujourd’hui entre le Canada et les États-Unis
Des groupes environnementalistes et du milieu de la santé pressent les Manitobains à appuyer l’interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques
Première victime du projet de loi C-38 : des groupes obligés d’abandonner une poursuite judiciaire contre l’exportation de déchets radioactifs
Des organismes nationaux et internationaux se consacrant à l’épidémiologie lancent un appel pour mettre fin à l’utilisation de l’amiante à l’échelle mondiale
La modification de certaines politiques peut améliorer la qualité de vie des zones urbaines de l’Ontario et réduire l’étalement : publication d’une étude
Le plan d’intervention en cas d’urgence nucléaire de l’Ontario est inadéquat après les événements de Fukushima
Les environnementalistes en appellent à tous les partis pour nettoyer les Grands Lacs
Conseils sur la rénovation domiciliaire pour les enfants en bonne santé et l’amélioration énergétique : Brochure disponible en sept langues
Une proposition de loi sur la protection des Grands Lacs remporte les éloges des groupes de défense de l’environnement : les groupes environnementaux sont prêts à travailler avec tous les partis pour protéger les lacs
Une campagne internationale bloque les tentatives de l’industrie du brome pour influencer les normes à son avantage
Le groupe Droit fait valoir que les lois préférant les exploitations minières de graviers et d’agrégats aux autres usages des terres doivent être remaniées
La politique des pouvoirs publics sur la sécurité chimique a touché le fond, avec sa décision concernant les retardateurs de flamme
La Loi sur le budget fédéral va affaiblir les lois environnementales canadiennes
Un obscur Comité national canadien décidera de la présence de toxines inutiles dans nos salonsObscure Canadian National Committee to decide on needless toxics in our living rooms
Des émissions atmosphériques excessives de Tritium radioactif incitent des groupes à exiger la fermeture d’une installation nucléaire
Évaluation environnementale pour un Canada sain, protégé et durable
On doit améliorer l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne afin de mieux protéger l'environnement, déclare l'Association canadienne du droit de l'environnement
D'un océan à l'autre, des groupes canadiens déclarent que des lois environnementales fédérales inclusives sont nécessaires
L’examen fédéral de nouveaux réacteurs néglige la santé et la sécurité financière des ontariens
Les experts lancent une vidéo concernant les cinq gestes prioritaires afin de réduire l’exposition des enfants aux substances chimiques toxiques à la maison
Les groupes des Grands Lacs font appel aux législateurs fédéraux du Canada et des États-Unis pour s'assurer que l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs protégera les lacs
Le rapport du vérificateur souligne de sérieux problèmes dans l’application des règlements sur les produits chimiques toxiques
Une clinique du droit de l’environnement demande un large éventail d’appuis au sujet de la Déclaration nord-américaine afin d’éliminer les maladies liées à l’amiante
Le niveau de responsabilité et de précaution le plus haut exigé du gouvernement fédéral dans son évaluation des produits chimiques pour protéger la santé des Canadiens
Des environnementalistes devant les tribunaux pour mettre un terme aux nouveaux réacteurs nucléaires de l’Ontario
Message pour le prochain gouvernement de l’Ontario : Non à Darlington : oui à l’énergie verte
Les conclusions de la commission du projet de centrale nucléaire de Darlington : un coup d’épée dans l’eau
La position du Canada dévoilée au cours d’une conférence internationale
L’interdiction des pesticides aux fins esthétiques n’est pas touchée par l’entente entre DOW et le Québec
Environnement: Vos Questions, Vos Droits, Notre Appui
Environnement: Vos Questions, Vos Droits, Notre Appui
Les Premières Nations réclament une révision judiciaire de l’observation d’une entente environnementale de l’Ontario relative à un projet hydroélectrique
L’ACDE conteste les affirmations du gouvernement de l’Ontario relatives à l’amélioration de la pollution atmosphérique
DES ORGANISMES ENVIRONNEMENTAUX FORMENT UN RECOURS CONTRE LE TRANSPORT PROPOSÉ DES DÉCHETS RADIOACTIFS PAR LES GRANDS LACS
Le ministère de l’Environnement accède à la demande juridique d’un organisme environnemental afin que la Chartre des droits environnementaux de l’Ontario soit révisée
Un organisme environnemental dépose une demande juridique afin que la Chartre des droits environnementaux de l’Ontario soit révisée
Un groupe environnemental exige le rejet des nouveaux réacteurs nucléaires à la centrale de Darlington
Séances d'information publiques par l'Association Canadienne du Droit de l'Environnement à travers l'Ontario
Des déchets dangereux sous vos pieds
Les experts recommandent d’éviter les risques pour la santé des enfants durant les rénovations et les travaux visant l’amélioration de l’efficacité énergétique
L’ACDE critique le moratoire relatif aux éoliennes au large des rives
L’ACDE appuie l’interdiction relative aux phtalates dans les produits pour enfants
La Coalition du budget vert annonce ses recommandations de financement autonome pour le budget 2011
Les principales organisations de protection de la santé et de l’environnement demandent au gouvernement d’enrayer l’exposition du public au BPA
Le Canada prend des mesures afin de renforcer l’interdiction sur les agents ignifuges toxiques
L’amélioration de l’énergie verte protège les ontariens contre la hausse des coûts nucléaires
Les politiques actuelles oublient de protéger les personnes et l’écosystème contre les substances chimiques toxiques contenues dans les Grands Lacs
L’ACDE demande à l’Ontario de s’engager rapidement à abaisser la norme de tritium
Les industries et les organismes environnementaux félicitent le gouvernement de l’Ontario d’avoir fait preuve de leadership dans le secteur de l’eau
Des organismes environnementaux contestent la Loi favorisant un Ontario propice aux affaires du gouvernement de l’Ontario
Des organismes environnementaux approuvent la formation d’un comité d’experts provincial afin de protéger les citoyens contre les poursuites abusives
L’Alliance réagit à l’interdiction du gouvernement relative aux toilettes à haut débit
Les Grands Lacs encore en état de siège à cause de la pollution toxique
Vue d’ensemble de la Loi sur l’énergie verte de l’Ontario
Le Canada et les États-Unis se dépêchent de renégocier l’Accord des Grands Lacs
La Cour suprême du Canada accorde au public le droit d’émettre leur opinion sur les projets industriels importants.
Des organismes environnementaux amènent le gouvernement fédéral à la Cour suprême
L’ACDE réplique à une décision de l’Ontario de reporter le contrat d’une nouvelle centrale nucléaire
Produits toxiques dans le traitement pour les poux, matières ignifuges, produits résistants aux taches et à l’eau, et de vieux pesticides sont ciblés pour une élimination mondiale sous une entente des Nations Unies :
CÉLÉBRATION! Mesure de précaution décisive en Ontario grâce à la promulgation d’une loi interdisant l’utilisation et la vente de pesticides cosmétiques
La Loi sur l’énergie verte est prometteuse pour les Ontariens à faible revenu, affirme l’ACDE
Le bisphénol A
Les mesures du Canada sur le bisphénol A ne protègent pas les plus vulnérables
L’ACDE complimente le leadership de Toronto pour son règlement municipal sur le droit à l’information de la collectivité
Les communautés à faibles revenus sont plus à risque d’être exposées à des taux de pollution supérieurs
L’ACDE exige la suppression des clauses en matière d’expropriation de l’ALÉNA qui peuvent saper la politique sur la santé et l’environnement
Pas de place pour la croissance : l’évaluation de l’énergie verte entravée par les engagements nucléaires
Un Ontario non toxique ~ L’ACDE fait paraître un modèle de loi sur la réduction de l’utilisation de substances toxiques
Un Ontario non toxique – Déclaration des attentes
Le Canada entrave la Convention des Nations Unies au sujet de l’amiante
LES RIDEAUX DE DOUCHE LIBÈRENT DES SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIQUES
Données sur la pollution et les émissions de gaz à effet de serre les plus récentes pour l’année 2005
De nouvelles données font ressortir l’urgence d’agir pour éliminer les polluants atmosphériques
Faits saillants sur la pollution par les gaz à effet de serre au Canada
Les émetteurs de gaz à effet de serre exposés au grand jour
Les usines canadiennes, pires sources de pollution que les usines américaines, dans le bassin des Grands Lacs
Les lois sur la santé, la sécurité et l'environnement sont en péril
Campagne nationale de sensibilisation pour créer un environnement sécuritaire pour les enfants — lancement à Ottawa
Les pires pollueurs du Québec identifiés
Fiche d’information PollutionWatch - Faits saillants de la pollution au Québec
LES ÉCOLOGISTES S’OPPOSENT AU PROJET DE GESTION DES DÉCHETS NUCLÉAIRES
Un secret ‘pas propre’ dévoilé: l’air est plus pollué qu’on le pense
DES VOIX S’ÉLÈVENT CONTRE LES PROJETS D’ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS NUCLÉAIRES
De 1995 à 2001, les pollueurs canadiens ont augmenté de 20 % leurs émissions de produits chimiques
Contestation d'un arrêté municipal anti-pesticides devant la Cour suprême